Conditions & mentions légales

Conditions de précommande

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les précommandes de pièces réalisées par Le Cabounet (bas-reliefs encadrés, maquettes, dessins) passées sur ce site. Chaque pièce est unique et réalisée à la main d'après les photographies fournies par le client.

2. Précommande et pré-autorisation

Lors de la précommande, le client renseigne ses coordonnées, transmet une ou plusieurs photographies du lieu à représenter, puis valide le paiement sur la plateforme sécurisée Stripe. Le montant (150 € pour l'Édition de Noël) fait alors l'objet d'une pré-autorisation : il est réservé sur la carte, mais n'est pas prélevé.

L'artiste étudie la demande et l'accepte ou la refuse dans un délai maximal de 7 jours. Le montant n'est débité qu'à l'acceptation de la commande, qui est alors confirmée par email. En cas de refus, ou sans réponse dans ce délai, l'autorisation est annulée et aucun montant n'est prélevé.

3. Places limitées

Les éditions spéciales (dont l'Édition de Noël) sont ouvertes pour un nombre limité de pièces et jusqu'à une date de clôture indiqués sur le site. Les places sont attribuées dans l'ordre des précommandes payées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À compléter : frais de livraison inclus ou non, zones de livraison.]

5. Délais et livraison

Les pièces de l'édition de Noël sont réalisées dans l'ordre des réservations. L'artiste vous indique la date de livraison prévue en validant votre commande. [À compléter : mode de livraison ou de remise en main propre.]

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque pièce étant réalisée sur mesure d'après les photographies du client, une commande acceptée ne peut pas faire l'objet d'une rétractation. Tant que la commande n'est pas acceptée, le client peut annuler sa demande en écrivant à marine.cabart@gmail.com : la pré-autorisation est alors annulée.

7. Photographies transmises

Le client garantit disposer des droits sur les photographies qu'il transmet. Elles sont utilisées uniquement pour la réalisation de la pièce. Le Cabounet peut photographier la pièce terminée pour la présenter (site, Instagram) ; le client peut s'y opposer en le signalant par simple message.

Données personnelles

Les informations saisies (nom, coordonnées, adresse, photographies, message) sont utilisées uniquement pour traiter la précommande, réaliser et livrer la pièce, et échanger avec le client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le paiement est traité par Stripe : Le Cabounet n'a jamais accès aux numéros de carte.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la commande et aux obligations comptables. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à marine.cabart@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Un cookie technique est utilisé uniquement pour l'espace d'administration.

Mentions légales

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Contact : marine.cabart@gmail.com

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